Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre III : Obligations de l'employeur
        Section 1 : Organisation de l'apprentissage
        Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur

Article R6223-2

L'employeur informe l'organisme chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné en application de l'article L. 6223-5.

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Code du travail

Article R6223-2