Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R4242-1
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie
Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
Chapitre II : Dispositions pénales
Article R4242-1
Version consolidée du lundi 2 janvier 2012,
abrogée
le lundi 11 juillet 2016
Les dispositions des articles
R. 4382-1
à
R. 4382-16
sont applicables aux préparateurs en pharmacie et aux préparateurs en pharmacie hospitalière.
Précédent
Suivant
fr
en