Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre préliminaire : Dispositions communes
      • Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé
        • Chapitre unique
          • Section 1 : Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
            • Sous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continu

Article R4021-16