Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Article R741-42-1

Pour l'application des dispositions de l'article R. 242-2-1 du code de la sécurité sociale au régime de protection sociale des salariés agricoles conformément à l'article L. 741-10 du présent code, la référence au premier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence au a du II de l'article L. 741-9 du présent code.
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