Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    - Chapitre II : Autres organismes de concertation
      - Section 5 : La Conférence nationale du sport
        Sous-section 2 : Composition

Article D142-41

Les membres de la Conférence nationale du sport sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Le ministre chargé des sports veille à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de la Conférence nationale du sport.
Pour chaque membre titulaire, il est nommé ou désigné un membre suppléant.
Le membre suppléant remplace le membre titulaire toutes les fois que ce dernier se trouve empêché de siéger.

Précédent Suivant