Code du sport

• Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
    • TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
      • Chapitre II : Autres organismes de concertation
        • Section 5 : La Conférence nationale du sport
          • Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Article D142-47