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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1537
Code de procédure civile
Livre V : Les voies d'exécution
Titre Ier : La médiation et la conciliation conventionnelles
Chapitre II : La conciliation menée par un conciliateur de justice
Article 1537
Version consolidée du lundi 23 janvier 2012 au lundi 1 septembre 2025
Le conciliateur de justice invite, le cas échéant, les intéressés à se rendre devant lui.
Ceux-ci peuvent se faire accompagner d'une personne majeure de leur choix, qui justifie de son identité.
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