Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre II : Les organismes d'intervention
      • Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
        • Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.
          • Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Article D621-27-4