Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
    - Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
      - Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public

Article L122-9

Dans les espaces boisés et forestiers ouverts au public, le document d'aménagement répondant aux conditions prévues à l'article L. 212-2 intègre les objectifs d'accueil du public.
Le plan simple de gestion agréé en application de l'article L. 312-1 intègre ces mêmes objectifs lorsqu'il concerne des espaces boisés ouverts au public en vertu d'une convention signée avec une collectivité publique, notamment en application de l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme.

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Code forestier (nouveau)

Article L122-9