Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code forestier (nouveau)

Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
    - Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Article L154-3

Le statut des experts forestiers est fixé par les articles L. 171-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

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