Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code forestier (nouveau)

Partie législative
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
  - TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
    - Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
      - Section 2 : Centres régionaux
        Sous-section 2 : Composition du conseil et élection des conseillers

Article L321-11

Le président du centre régional de la propriété forestière est élu parmi les membres du conseil mentionnés au 1° de l'article L. 321-7.

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