Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre VIII : Protection du cadre de vie
      • Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
        • Section 2 : Publicité
          • Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire

Article R581-45