Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre VIII : Protection du cadre de vie
      • Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable
            • Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables

Article R581-14