Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        Section 4 : Surveillance médicale
        Sous-section 1 : Examens médicaux

Article R4451-84

Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l'article R. 4451-44 bénéficient d'un suivi de leur état de santé au moins une fois par an.

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Code du travail

Article R4451-84