Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre II : Missions et organisation
        Section 3 : Services de santé au travail interentreprises.
        Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.
        Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Article D4622-26

L'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8 intervient dans chacun des secteurs.
Le nombre de médecins du travail affectés à un secteur est déterminé par l'agrément prévu à la sous-section 1 de la section 4.

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Code du travail

Article D4622-26