Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
      - Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.
        Section 2 : Enregistrement.

Article D4644-8

L'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels est renouvelé au terme d'un délai de cinq ans.
Il est valable pour l'ensemble du territoire national.

Précédent Suivant

Code du travail

Article D4644-8