Code du sport
Article D212-21
Chaque spécialité est créée après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation :
- soit par un arrêté du ministre chargé des sports ;
- soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
- soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté des ministres intéressés.
Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel et le référentiel de certification.