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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D212-25
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Article D212-25
Version consolidée du samedi 31 mars 2012 au jeudi 1 septembre 2016
Le diplôme du brevet professionnel est obtenu par capitalisation de dix unités, dont :
- quatre sont transversales ;
- cinq sont spécifiques à la spécialité, dont trois au maximum à une éventuelle mention ;
- et une d'adaptation.
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