Article 212-1

Tout émetteur qui demande l'admission aux négociations sur le nouveau marché d'instruments financiers mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et tous instruments équivalents émis sur le fondement d'un droit étranger est tenu d'établir un document d'information dénommé " prospectus ".
Ce document fait l'objet d'un enregistrement ou d'un visa en cas d'émission, par l'AMF. Lorsque les titres de l'émetteur sont admis aux négociations sur le nouveau marché, un visa de l'AMF intervient également à l'occasion d'émissions réalisées en France ou à l'étranger.

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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