Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE II : Emetteurs et information financière
  - TITRE IER : Appel public à l'épargne
    - Chapitre II : Information à diffuser lors d'opérations réalisées sur le nouveau marché
      - Section 4 : Dispositions diverses

Article 212-14

Lorsque le délai entre la date de délivrance du visa ou de l'enregistrement et l'admission aux négociations ou l'émission des titres excède un mois, un nouveau prospectus doit être élaboré, sauf dérogation accordée par l'AMF.

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