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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 213-3
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE IER : Appel public à l'épargne
Chapitre III : Opérations sur instruments financiers à terme
Article 213-3
Version consolidée du jeudi 25 novembre 2004,
abrogée
le vendredi 9 septembre 2005
L'opposition motivée de l'AMF est notifiée à l'entreprise de marché dans un délai de cinq jours de négociation à compter de la date de réception de la saisine.
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