Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE II : Emetteurs et information financière
    • TITRE IER : Appel public à l'épargne
      • Chapitre IV : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne sans admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers
        • Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifié
          • Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

Article 214-13