Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre III : Recherche agronomique
    - Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
      - Section 3 : Organisation du centre.

Article R832-12

Le président de l'institut peut créer des directions et services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités de l'institut ou des centres. Ces directions et services sont rattachés soit à la direction générale, soit à un centre.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R832-12