Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
      - Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
        Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral

Article R219-1

La stratégie nationale pour la mer et le littoral définie conformément aux dispositions de l'article L. 219-1 est déclinée par des documents stratégiques de façade en métropole et par des documents stratégiques de bassin outre-mer.

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Code de l'environnement

Article R219-1