Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
      - Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée
        Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession

Article 414-33

L'AMF peut exiger à tout moment communication de tous les documents établis ou diffusés par un FCPR allégé.
Elle peut faire modifier à tout moment la présentation et la teneur de ces documents ; elle peut demander l'arrêt de leur diffusion.
Les dispositions des articles 411-50 et 411-53 sont applicables.

Précédent Suivant