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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 416-9
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
Article 416-9
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 25 novembre 2004
Les FCIMT publient leur valeur liquidative chaque jour de négociation à l'exception des jours fériés, si le règlement du fonds le prévoit.
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