Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    - Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale
      - Section 1 : Contenu des schémas de cohérence territoriale

Article R*122-2-1

Le projet d'aménagement et de développement durables comprend les éléments mentionnés à l'article L. 122-1-3.

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