Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1123-1-1