LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
Article 1
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Sct. Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-8-1, Art. L1123-6, Art. L1123-12, Art. L1123-14
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Sct. Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement, Art. L1122-1, Art. L1126-10, Art. L1123-10, Art. L1123-11, Art. L1125-3
-Code de la santé publiqueA créé les dispositions suivantes :Art. L1123-7-1, Art. L1123-9, Art. L1122-1-1, Art. L1122-1-2
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L1122-1-3
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L1122-2, Art. L1521-5, Art. L1121-2, Art. L1121-14
-Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L1121-11, Art. L1121-15, Art. L1121-16, Art. L1121-4, Art. L1123-8, Art. L1121-5, Art. L1121-6, Art. L1121-7, Art. L1121-8, Art. L1121-9, Art. L1121-10, Art. L1121-12, Art. L1123-2, Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1123-10, Art. L1125-1, Art. L1125-2, Art. L1126-5, Art. L1221-8-1, Art. L1333-1, Art. L1333-4, Art. L1521-5, Art. 1541-4
-Code pénalA créé les dispositions suivantes :Art. 223-8
-Code de la santé publiqueArt. L1121-16-2
X.-Dans l'ensemble des autres dispositions législatives, les mots : " recherche biomédicale " sont remplacés par les mots : " recherche impliquant la personne humaine ", et les mots : " recherches biomédicales " sont remplacés par les mots : " recherches impliquant la personne humaine ".