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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L425-9
Code de l'environnement
Partie législative
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre II : Chasse
Chapitre V : Gestion
Section 3 : Plan de chasse
Article L425-9
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 9 mars 2012
Le transport, par le titulaire d'un permis de chasser valide, d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalités pendant la période où la chasse est ouverte.
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