Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
Article 6
- Code de la défense.Art. L1321-1, Art. L2339-4, Art. L2339-5, Art. L2339-9, Art. L2339-12, Art. L2339-13, Art. L2339-14, Art. L2339-16, Art. L3211-3, Art. L3225-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1321-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L2339-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L2332-2, Art. L2336-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L2337-1, Art. L2339-3