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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L523-2
Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
Chapitre III : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Article L523-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 mai 2012
Dans les communes de 25 000 habitants et plus ainsi que les communes assimilées, le maire nomme seul les gardes champêtres.
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