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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L724-3
Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile
Section 3 : Réservistes communaux
Article L724-3
Version consolidée du mardi 1 mai 2012 au samedi 27 novembre 2021
Les réserves de sécurité civile sont composées, sur la base du bénévolat, des personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues au sein de la réserve.
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