Partie législative
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    - Chapitre V : Associations de sécurité civile
      - Section 3 : Participation des associations agréées aux opérations de secours
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L725-6

Seules les associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 725-1 peuvent être intégrées dans les dispositifs de secours engagés par l'Etat à l'étranger.

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Code de la sécurité intérieure

Article L725-6