Partie législative
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
    - Chapitre Ier : Planification opérationnelle
      - Section 1 : Plans Orsec

Article L741-1

L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d'un plan dénommé plan Orsec.

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Code de la sécurité intérieure

Article L741-1