Partie législative
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
    - Chapitre II : Opérations de secours
      - Section 2 : Secours aux personnes en détresse

Article L742-8

L'Etat coordonne la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer.

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Code de la sécurité intérieure

Article L742-8