Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE II : Emetteurs et information financière
    • TITRE IER : Appel public à l'épargne
      • Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne
        • Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus
          • Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel
            • Paragraphe 1 : Diffusion du prospectus

Article 212-27-1