Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE II : Emetteurs et information financière
    • TITRE II : Information périodique et permanente
      • Chapitre II : Information permanente
        • Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention
          • Sous-section 1 : Franchissements de seuils

Article 222-12-4