Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  - TITRE II : LA RECHERCHE
    - Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques
      - Section 3 : La recherche de gîtes géothermiques à basse température
        Sous-section 1 : Champ d'application

Article L124-3

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux gîtes géothermiques à basse température dont les eaux sont utilisées à des fins thérapeutiques.

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