Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre III : Service social du travail
      - Chapitre Ier : Mise en place et missions.

Article L4631-1

Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.

Nota

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