Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE II : Emetteurs et information financière
    • TITRE VI : Expertise indépendante
      • Chapitre III : Reconnaissance des associations professionnelles
        • Section 1 : Conditions de la reconnaissance par l'AMF

Article 263-1