Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 1 : Régime social des indépendants
    - Chapitre 1er : Organisation administrative
      - Section 3 : Caisses de base
        Sous-section 5 : Elections.

Article R611-48-1

Les décomptes des votes font l'objet d'une édition sécurisée pour être portés au procès-verbal de l'élection.
La liste d'émargement comporte uniquement l'identité des électeurs ainsi que la mention attestant leur participation au vote. Elle est enregistrée sur un support scellé, non réinscriptible, rendant ainsi son contenu inaltérable et probant.

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Code de la sécurité sociale

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