Article 313-25

Lorsqu'elle est diffusée par un prestataire de services d'investissement, une recommandation d'investissement au sens du 1 de l'article R. 621-30-1 du code monétaire et financier, ci-après dénommée recommandation d'investissement à caractère général, constitue :
1° Soit une analyse financière ou une recherche en investissement lorsqu'elle est conforme à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier ci-après dénommée " analyse financière, soumise aux dispositions des articles 313-26 et 313-27 ;
2° Soit, dans les autres cas, une communication à caractère promotionnel soumise aux dispositions de l'article 313-28.

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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