Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre II : Conseil d'administration et directeur
        Section 1 : Conseil d'administration.

Article R5322-5

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de membre du conseil scientifique.

Précédent Suivant