Sont fixées, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté des ministres chargés de la consommation, de l'industrie et de la santé :
1° La liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
2° La liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;
3° La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
4° La liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
5° La liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Les listes mentionnées aux 3°, 4° et 5° précisent, le cas échéant, les restrictions d'utilisation et les conditions dans lesquelles chaque substance peut être employée.

Code de la santé publique

Article R5131-3