Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE IER : Services
    - Chapitre III : Règles d'organisation
      - Section 1 : Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement
        Sous-section 8 : Enregistrements et conservation des données

Article 313-48

Le prestataire de services d'investissement assure l'enregistrement des ordres de souscription et de rachat portant sur des parts ou actions d'OPCVM conformément aux articles 7 et 8 du règlement (CE) n° 1287/2006 du 10 août 2006.

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