Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre Ier : Risques chimiques
        • Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
          • Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
            • Sous-section 4 : Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
              • Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire

Article R4412-146