Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante
        Paragraphe 6 : Formation

Article R4412-141

La formation des travailleurs prévue aux articles R. 4412-87 et R. 4412-117 est assurée par un organisme certifié à cet effet.
L'attestation de compétence prévue à l'article R. 4412-116 est délivrée par l'organisme de formation certifié.

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Code du travail

Article R4412-141