Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante
        Paragraphe 5 : Mesures et moyens de prévention

Article R4412-140

Avant toute restitution de la zone et préalablement à l'enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, l'employeur procède :
1° A un examen incluant l'ensemble des zones susceptibles d'avoir été polluées ;
2° Au nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de filtration à haute efficacité ;
3° A une mesure du niveau d'empoussièrement ;
4° A la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées.

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Code du travail

Article R4412-140