Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante
        Paragraphe 2 : Qualification des entreprises

Article R4412-127

Préalablement aux travaux, l'employeur procède au contrôle de l'état initial de l'empoussièrement de l'air en fibres d'amiante conformément aux dispositions de l'article R. 1334-25 du code de la santé publique.

Précédent Suivant

Code du travail

Article R4412-127